Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la société dénommée Ekkos Studios spécialisée dans l’organisation de voyages sur-mesure immatriculée à l’URSSAF du Tarn-et-Garonne sous le numéro SIRET 94431187700012 et domiciliée au 634 chemin des Dantous, 82100 Castelsarrasin (ci-après « Ekkos Studios »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après dénommée le « Client »).
Les présentes CGV sont accessibles aux Clients et à tout internaute directement en cliquant sur le lien « CGV » sur toutes les pages du site internet disponible à l’adresse URL suivante : https://www.ekkos-travel.fr
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la signature du devis. Toute signature du devis vaut acceptation expresse et sans réserve des CGV.
Ekkos Studios se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les CGV. Le Client reste soumis aux CGV applicables à la date de la passation de la commande.
Ekkos Studios s’engage à communiquer ses dates de congés aux Clients avec lesquels un contrat est en cours.
Ekkos Studios propose des services de conseil lié à la recherche et l’organisation de voyages. Chaque prestation est personnalisée en fonction des besoins et attentes du Client, des destinations, des moyens de transport, des hébergements et des activités choisies.
Les prestations proposées par Ekkos Studios sont les suivantes :
· La recherche d’une destination en cohérence avec les besoins du Client ;
· La recherche de moyens de transports le(s) plus adapté(s) entre le lieu de départ et la destination choisie et le cas échéant ceux nécessaires pendant toute la durée du séjour ;
· La proposition d’un itinéraire de voyage adapté aux besoins du Client ;
· La recherche du ou des hébergements les plus adaptés compte tenu du type de séjour souhaité par le Client ;
· La recherche de visites, excursions, et d’activités en fonction des centres d’intérêt spécifiés par le Client ;
· La proposition d’un programme journalier sur-mesure en fonction des demandes du Client ;
Ekkos Studios rappelle que l’étendue de ses prestations se limite exclusivement à des services de conseil et de recherche. A ce titre, Ekkos Studios n’intervient nullement dans les démarches de réservation, lesquelles restent à la charge du Client.
Les résultats des recherches effectuées seront communiquées au Client, accompagnés des liens URL permettant à ce dernier d’effectuer, en toute autonomie, les réservations des prestations proposées.
Dans le cadre d’un voyage sur-mesure, un document récapitulatif intitulé ”Carnet de voyage”, transmis au format numérique, est remis au Client en amont de son départ. Ce carnet regroupe l’ensemble des recherches susmentionnées selon la chronologie de l’itinéraire envisagé.
Le Carnet de voyage numérique n’est pas inclus lors d’une session d’accompagnement réalisée en visioconférence. Toutefois, celui-ci peut être fourni sur demande, moyennant un supplément forfaitaire de 40 euros.
Toute commande relative à un voyage sur-mesure donne lieu au préalable à l’établissement d’un devis détaillé. Le devis inclut les prestations demandées par le Client, le tarif estimé, ainsi que les modalités de règlement.
Sauf mention contraire, la durée de validité d’un devis est de 7 jours calendaires à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, Ekkos Studios se réserve le droit de modifier les conditions, notamment tarifaires, en fonction des évolutions de marché ou de la disponibilité des prestataires.
Le devis acquiert une valeur contractuelle dès lors qu’il est accepté expressément par le Client, par voie écrite, que ce soit sous forme de signature manuscrite ou de validation électronique.
Les prestations fournies par Ekkos Studios sont strictement limitées à celles mentionnées dans le devis signé. Toute prestation ou option non expressément énoncée ne saurait être incluse. Toute demande complémentaire fera l’objet d’un devis additionnel et donnera lieu à une facturation distincte.
Pour toute prise de contact, le Client peut s’adresser à Ekkos Studios soit par courrier à l’adresse suivante : 634 chemin des Dantous, Castelsarrasin ; soit par e-mail à l’adresse suivante : ekkos.studios@gmail.com ; soit par téléphone au 06 88 53 22 77.
Les tarifs des prestations proposées par Ekkos Studios sont exprimés en euros (€).
Les prix des prestations extérieures, telles que les réservations proposées dans le cadre de la recherche effectuée par Ekkos Studios, sont communiqués à titre strictement indicatif. Ils peuvent faire l’objet de variations indépendantes de la volonté d’Ekkos Studios, notamment en raison des modifications tarifaires des prestataires, ou des variations saisonnières liées à la période du voyage.
En conséquence, la responsabilité d’Ekkos Studios ne saurait être engagée à ce titre.
Conformément à l’article 293 B du code général des impôts, Ekkos Studios bénéficie d’une exonération de TVA. Ainsi, tous les prix indiqués sont exprimés hors taxe (HT) et ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée.
Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire, selon les modalités stipulées dans le devis. Deux cas de figure s’appliquent :
· Pour tout montant supérieur ou égal à 500 euros HT : Un acompte de 50% est exigé à la signature du devis. Le solde devra être réglé en totalité jusqu'à sept jours avant la date de départ.
· Pour tout montant inférieur ou égal à 500 euros HT : le paiement intégral est requis en un seul versement, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant l’envoi de la facture par voie électronique.
En cas de non-respect du délai de paiement, Ekkos Studios se réserve le droit d’appliquer les pénalités jusqu'à trois fois le taux d'interet légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
À cela s’ajoute pour les Clients professionnels une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, également exigible de plein droit.
L’Entreprise se réserve par ailleurs le droit de réviser ses tarifs à tout moment et sans préavis, afin de les adapter à l’évolution de son activité. Toutefois, une fois un devis émis, le tarif reste garanti sans augmentation jusqu’à la signature du document par le Client, sous réserve que ce délai n’excède pas la période de validité dudit devis
Ekkos Studios agit en tant que prestataire de conseil et de recherche, et à ce titre, n’intervient pas dans les relations contractuelles entre le Client et les prestataires tiers.
Ekkos Studios décline toute responsabilité en cas de modification, d’annulation ou de défaillance de la part d’un prestataire ou organisme de réservation, y compris lorsque celui-ci figure parmi les recommandations transmises.
Ekkos Studios ne saurait être tenue responsable des retards, annulations, interruptions ou tout autre désagrément résultant de circonstances extérieures à son contrôle, telles que, sans s’y limiter : grèves, conditions météorologiques défavorables, ou tout autre cas de force majeure au sens de la loi.
Dans l’éventualité où un retard ou une annulation serait provoquée par un cas de force majeure ou une situation imprévisible, Ekkos Studios s’efforcera, dans la mesure du possible, de proposer une solution alternative au Client. Cette recherche d’alternative ne constitue
toutefois pas une obligation de résultat.
Par ailleurs, Ekkos Studios décline toute responsabilité relative aux réservations effectuées par le Client auprès de prestataires ou d’organismes non inclus dans les propositions émises par l’Entreprise. En effectuant des réservations auprès des prestataires tiers qu’ils soient recommandés ou non par Ekkos Studios, le Client reconnaît expressément que celles-ci sont régies par les conditions générales de vente propres à chaque prestataire concerné, et non par les présentes CGV d’Ekkos Studios.
Il appartient au Client de souscrire, à ses frais, une assurance voyage appropriée, couvrant les risques liés à son séjour (annulation, perte de bagages, rapatriement, etc.). Ekkos Studios peut, sur demande expresse du Client, formuler des recommandations d’assureurs mais n’intervient en aucun cas dans la souscription de telles assurances.
Les informations relatives aux formalités administratives (passeport, visa, vaccination, etc) communiquées par Ekkos Studios le sont à titre indicatif, principalement à l’attention des ressortissants français. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par les autorités compétentes. Il incombe au Client de se renseigner et de vérifier l’actualité des exigences applicables à son voyage, notamment auprès des autorités compétentes ou sur le site www.diplomatie.gouv.fr.
Les coûts afférents à ces formalités (demande de visa, assurance, vaccins, etc.) restent entièrement à la charge du Client.
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au “Règlement Général sur la Protection des Données” du 27 avril 2016, les données personnelles communiquées par le Client sont collectées et traitées exclusivement dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle et de l’exécution des prestations, ainsi que pour la conservation des éléments de preuve afférents.
Les données sont conservées pendant la durée légale. Les informations personnelles recueillies sont strictement utilisées pour les finalités susmentionnées et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement préalable exprès du Client.
Le Client bénéficie des droits suivants concernant ses données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à la limitation du traitement, du droit à la portabilité de ses données, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter l'Entreprise par mail au ekkos.studios@gmail.com ou par voie postale au 634 chemin des Dantous, Castelsarrasin, 82100.
L’intégralité des textes, logos, vidéos, graphismes présents sur le site internet est la propriété d’Ekkos Studios et est protégée par les dispositions en vigueur relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Ekkos Studios.
Ekkos Studios se réserve le droit d’exercer toutes actions civiles et pénales à l’encontre de toute personne ou entité qui violerait ses droits, notamment en vertu des articles L.335-2 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies et images utilisées sur le site sont la propriété exclusive de Studio Voyages ou proviennent de banques d’images libres de droits. Dans les rares cas où les droits appartiennent à des tiers, une mention explicite du titulaire est indiquée, accompagnée d’un lien URL vers le site ou la page de l’auteur.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel sur les contenus communiqués par Ekkos Studios. Ce droit d’usage se limite à une consultation privée et individuelle, conforme à la finalité pour laquelle les contenus ont été fournis.
En conséquence, toute communication, reproduction, transmission, partage ou mise à disposition des contenus, notamment des informations sur le voyage, à un tiers, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite sans l’accord écrit préalable d’Ekkos Studios. Toute utilisation commerciale, publique ou collective des contenus est également prohibée.
9.1 Conformément au II de l'article L. 211-16, le Client informe Ekkos Studios, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l'espèce, de toute non-conformité constatée lors de l'exécution d'un service de voyage inclus dans le contrat.
Si l’un des services de voyage n’est pas exécuté conformément au contrat, l’Entreprise tentera de remédier à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.
9.2 Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais, par le Client, à l’adresse ekkos.studios@gmail.com. En cas de différend opposant le Client à Ekkos Studios, ceux-ci s’efforceront de résoudre leur litige à l’amiable.
9.3 Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit gratuit de recours à un médiateur de la consommation en cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat, après avoir tenté une résolution amiable avec Ekkos Studios. Le médiateur compétent pour les prestations proposées par Ekkos Studios est le Médiateur Tourisme et Voyage. Le Client peut saisir ce médiateur par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.mtv.travel ou par courrier postal à l’adresse : Médiateur Tourisme et Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17
9.4 A défaut d’accord amiable entre le Client et Ekkos Studios, le litige sera porté devant les tribunaux français. La loi applicable aux présentes CGV sont régies par la législation française.
